Protection des données personnelles

Dernière mise à jour : [à compléter].

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Comparables.fr, [forme juridique et adresse du siège social à compléter].
Contact : contact@comparables.fr

Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

• Compte : adresse e-mail et mot de passe (stocké de manière chiffrée). La création d'un compte est facultative : une commande peut être passée avec la seule adresse e-mail.
• Comptes professionnels : document d'enregistrement justificatif (Kbis ou équivalent) transmis pour la vérification du compte, ainsi que le statut de la demande de validation. Ce document peut contenir des données relatives à l'entreprise et à son représentant.
• Paiement : identifiant client Stripe, historique des paiements, reçus et statuts de transaction. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs (traitées par Stripe). Pour un achat sans compte, l'adresse e-mail de l'acheteur est conservée pour la délivrance de la commande et du reçu.
• Utilisation du service : panier, commandes, références achetées, historique et solde de crédits.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP et données de connexion, utilisées pour la protection anti-robot (Cloudflare Turnstile) et la limitation du débit des requêtes. L'adresse IP est utilisée sous forme empreinte (hachée) pour la limitation de débit.
• Données de navigation : pages consultées et événements d'usage (mesure d'audience), déposés avec votre consentement.

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et de l'authentification
• Traitement des commandes, des paiements et facturation
• Vérification des comptes professionnels (examen du justificatif)
• Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, reçus, notifications de compte)
• Sécurité du service : protection anti-robot, prévention de la fraude et des abus, limitation de débit
• Mesure d'audience et amélioration du service (avec consentement)
• Communication commerciale (avec consentement)

Base juridique

Selon la finalité, le traitement repose sur :

• l'exécution du contrat (création de compte, achat et délivrance de références, paiement) ;
• le consentement (mesure d'audience, cookies non essentiels, communications commerciales) ;
• l'intérêt légitime de Comparables.fr (sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du service) ;
• le respect d'une obligation légale (conservation des pièces comptables et de facturation).

Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées après une période d'inactivité [durée exacte à confirmer]. Les pièces comptables et de facturation sont archivées conformément aux obligations légales applicables (à titre indicatif, 10 ans pour les documents comptables en France). Le justificatif d'enregistrement professionnel est conservé le temps nécessaire à la vérification puis pendant la durée de la relation, sauf obligation légale contraire.

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les prestataires (sous-traitants) suivants, strictement pour l'exécution du service :

• Stripe — traitement des paiements et émission des reçus
• Cloudflare — protection anti-robot (Turnstile)
• PostHog — mesure d'audience et analyse d'usage
• Resend — envoi des e-mails transactionnels
• OVH — hébergement du site et stockage des données

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Stripe, Cloudflare et PostHog) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent). [À confirmer auprès de chaque prestataire et à préciser.]

Données figurant dans le catalogue de références

Le catalogue contient des données de transactions immobilières tertiaires qui peuvent inclure des informations relatives à des tiers (par exemple le nom d'un locataire ou une adresse précise). L'adresse précise est un actif réservé aux comptes professionnels vérifiés ; les autres utilisateurs ne voient qu'une adresse approximative. [Le traitement de ces données tierces relève d'une analyse spécifique à confirmer avec un conseil juridique.]

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@comparables.fr. Vous disposez d'un accès direct à l'export de vos références achetées depuis votre espace personnel.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, panier, jeton anti-CSRF) qui ne requièrent pas de consentement. Des traceurs de mesure d'audience (PostHog) et de protection anti-robot (Cloudflare Turnstile) peuvent être déposés ; les traceurs non essentiels ne sont activés qu'avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.